Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. La responsabilité du bailleur, également propriétaire de la chose louée, en cas de défaut
 
  • Details
Options
Vignette d'image

La responsabilité du bailleur, également propriétaire de la chose louée, en cas de défaut

Auteur(s)
Dietschy-Martenet, Patricia 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
In
https://bail.ch/bail, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2018//Septembre/1-4
Mots-clés
  • Responsabilité du propriétaire d’ouvrage en cas de défaut
  • action en dommages-intérêts
  • art. 58
  • 259e CO
  • 8 CC
  • Responsabilité du pro...

  • action en dommages-in...

  • art. 58

  • 259e CO

  • 8 CC

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/3376
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/2_18_septembre_Analyse_4A_546_2017.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Dietschy2_18_septembre_Analyse_4A_546_2017.pdseptembre.pdf (142.04 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00