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Loyer initial et fardeau de la preuve

, Dietschy-Martenet, Patricia

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Loyer initial: motivation de la formule officielle lors d’une première location et conséquence procédurale en cas de non-respect du délai de trente jours pour ouvrir action

, Dietschy-Martenet, Patricia

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Frais accessoires effectifs dépassant notablement les acomptes versés: le locataire supporte le "fardeau de l'information"

, Dietschy-Martenet, Patricia

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Absence de notification du loyer initial par formule officielle: délai de prescription et abus de droit

, Dietschy-Martenet, Patricia

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Fixation du loyer initial admissible lorsque le bailleur ne fournit pas les pièces nécessaires au calcul de rendement net

, Dietschy-Martenet, Patricia