English
Français
Se connecter
Login UniNE
Mot de passe
Se connecter
English
Français
Se connecter
Login UniNE
Mot de passe
Se connecter
Accueil
Université de Neuchâtel
Personnes
Dietschy-Martenet, Patricia
Publications
Projets
Informations complémentaires
Exporter
Options
Afficher toutes les métadonnées (vue technique)
Dietschy-Martenet, Patricia
Nom
Dietschy-Martenet, Patricia
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Fonction
Ancien.ne collaborateur.trice
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/872
Résultat de la recherche
Visualisation Par type
Visualisation par date
4 Résultats
Retour aux résultats
Filtres
Auteur
Dietschy-Martenet, Patricia
4
Recherche du nom d'auteur
Soumettre
Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
4
Rechercher des institutions
Soumettre
Sujet
8 CC
270 CO
3
269a
2
art. 269
2
Loyer
2
Afficher plus
Recherche d'un sujet
Soumettre
Fichier(s) présent(s)
Oui
Type
journal article
4
Recherche d'un type
Soumettre
Réinitialiser les filtres
Paramètres
Trier par
Date de publication (décroissante)
Titre croissant
Résultats par page
1
5
10
20
40
60
80
100
Outils de recherche
Voici les éléments
1 - 4 sur 4
Publication
Accès libre
Loyer initial et fardeau de la preuve
Dietschy-Martenet, Patricia
Montrer plus
Publication
Accès libre
Fixation du loyer initial admissible lorsque le bailleur ne fournit pas les pièces nécessaires au calcul de rendement net
Dietschy-Martenet, Patricia
Montrer plus
Publication
Accès libre
La responsabilité du bailleur, également propriétaire de la chose louée, en cas de défaut
Dietschy-Martenet, Patricia
Montrer plus
Publication
Accès libre
Absence de notification du loyer initial par formule officielle: délai de prescription et abus de droit
Dietschy-Martenet, Patricia
Montrer plus