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Saint-Phor, Jérôme

Nom
Saint-Phor, Jérôme
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Email
jérôme.saint-phor@unine.ch
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30767

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  • Publication
    Accès libre
    Détermination de la charge fiscale liée à l’entretien de l’enfant : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_816/2019
    (2021-11-25)
    Bornick, Thierry 
    ;
    Saint-Phor, Jérôme 
  • Publication
    Accès libre
    Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2021
    (2021-6-24)
    Hotz, Sandra 
    ;
    Saint-Phor, Jérôme 
  • Publication
    Accès libre
    Maternité et détention provisoire ne font pas bon ménage: un regard hybride entre droit pénal et droit des familles
    Montavon, Camille 
    ;
    Saint-Phor, Jérôme 
  • Publication
    Accès libre
    La représentation de l'enfant par le parent dans la procédure en entretien: quel risque de conflit d'intérêts?
    Saint-Phor, Jérôme 
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