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- PublicationAccès libreCahier du Cours de droit international public destiné aux étudiants de 2ème année de Bachelor en droitLe Cahier que vous avez sous les yeux n’a d’autre prétention que de vous fournir une aide supplémentaire pour vos études de droit international public dans le cadre de l’enseignement du Professeur Giovanni DISTEFANO. Il ne remplace, loin de là, ni les cours magistraux, ni les manuels de votre choix, qui sont autant de supports indispensables pour mener à bien votre préparation en la matière. Il a été conçu comme un outil de travail pour la préparation des séances du cours et du séminaire et pour le déroulement même de celles-ci. Nous avons ainsi établi une série de fiches aide-mémoire dans le dessein de mieux appréhender les problèmes théoriques fondamentaux qui seront abordés cette année ainsi que pour mieux vous orienter dans votre lecture tant du manuel que des instruments internationaux et de la jurisprudence. Des schémas, des tableaux et des graphiques y sont également inclus. En même temps, nous avons jugé utile d’insérer un cas pratique avec sa fiche de correction, de façon à ce que vous ayez un point de repère dans vos exercices de résolution individuelle de cas pratiques. Il en va de même pour ce qui est de la question théorique, du genre de celle que l’on vous proposera lors de l’examen final. A la fin du volume vous trouverez également d’autres cas pratiques et questions théoriques qui, à des moments divers, ont été soumis lors d’examens finaux. Ils feront l’objet d’analyse et de résolution collectives lors des séances de séminaire. Enfin, en vue d’assouvir la curiosité de certain(e)s d’entre vous, nous avons intégré dans ce cahier différents modèles concernant la pratique diplomatique et la procédure devant la Cour internationale de Justice. Nous ne saurions trop insister sur l’importance de la préparation préalable tant des séances d’enseignement du Prof. Giovanni DISTEFANO que sur le rôle primordial de votre participation directe et active. Sachez que nous ne vous donnerons pas les solutions, mais que nous vous poserons des problèmes. Les solutions, que nous chercherons ensemble, seront le résultat d’une discussion collective. Car il faut toujours garder à l’esprit que le but est de vous initier au raisonnement juridique, de vous montrer comment vous servir de connaissances que vous avez acquises par vos lectures, afin de cerner juridiquement des situations – réelles ou fictives – de la vie internationale. A cet effet, il est indispensable que vous sachiez manier correctement les différents instruments dont dispose l’analyse juridique et d'apprendre ainsi ce que nous appelons la "grammaire" du droit international public. Il vous échoit donc de vous façonner vos propres ustensiles à l’image de ceux qui vous sont proposés par la science juridique. C’est une phase essentielle, car ces ustensiles vous accompagneront pour quelques années encore. Il convient partant de réduire au maximum les éventuels défauts de fabrication… Un dernier mot enfin sur la méthode de travail qui devrait être la vôtre en vue de la préparation optimale aux examens. Il convient de vous rappeler, en effet, que l’apprentissage mnémonique de notions inertes porte atteinte à moyen comme à long terme à la compréhension véritable de la matière et des instruments d’analyse. Bref, la compréhension du droit international public consiste bien moins à apprendre par coeur une multitude de notions qu’à façonner une forme de raisonnement, c’est-à-dire la tournure d’esprit juridique. En somme, si l’on a appris par coeur on n’a pas vraiment appris, puisqu’on ne peut apprendre sans comprendre. En espérant que ce cahier sera un guide utile qui vous aidera à affronter les méandres du droit international public et contribuera – dans sa modeste dimension – à vous intéresser à cette discipline, nous vous souhaitons une bonne lecture.
- PublicationAccès libreCahier du séminaire de droit international public et organisation internationale(Genève: Service de reprographie de l'Université de Genève, 2005)
; Quéguiner, Jean-François - PublicationRestriction temporaireDroit international des espaces : morceaux choisisEtat, territoire (terrestre) et droit (international, public) sont les trois piliers massifs sur lesquels repose ce cours subtil livré à l'Institut des Hautes Études Internationales par un auteur passionné, et désormais au lecteur. Objet de revendications et de tentatives corrélatives de qualification et de classement, le « droit international des espaces » est au coeur des préoccupations de la doctrine moderne du droit international. Branche du droit international public général ou ordre spécial autonome ? L'auteur penche pour la première voie et nous invite à le suivre avec méthode dans les méandres d'un sous-système complexe.
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- PublicationAccès libreInternational Arbitration: Selected Preliminary TopicsA. International arbitration as opposed to other means of dispute settlement B. The Concept of International Arbitration: definition, composition and international public / private arbitration C. The requirement of consent D. Applicable Law E. The pathology of arbitral awards
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- PublicationAccès libreInternational Criminal Responsibility of the Individual: A Quantum Leap for Man's Humanity(2021-3-24)Properly speaking, international criminal responsibility is not a new chapter of public international law, but rather the recent revival of an old chapter of the Law of Nations. In the recent past, we have seen the emergence of ad hoc international criminal tribunals, that is with a limited competence, as established in their statutes.(1) Instead, today’s International Criminal Court enjoys, within its statutory (treaty) limits, a general jurisdiction; it is thus a permanent organ of a general character, mirroring the ICJ in matters of international criminal law. It will also be in charge of the international criminal responsibility of the individuals. In contrast with the two previous approaches, based on ‘right’, we will deal here with ‘obligations’ that are bestowed upon the individual, that is, international obligations not to commit some acts characterized as crimina iuris gentium. PIL deals with the individual by prohibiting the perpetration of such crimes. The individual is therefore construed as the passive subject within international legal relations; he must account – before municipal and international courts alike – for his misdeeds (violation of international obligations) committed against States as well as other individuals.(2) Thus, if, from the angle of international human rights protection, responsibility involved an active personality, in this case the personality is deemed to be passive. Aside from international “crimes” of the States whose existence remains to be carefully considered,(3) international law contemplates the existence of certain categories of crimes committed by individuals acting either individually, or as State organs. Still, only a few of these violations are susceptible to be prosecuted and punished on the international plane while others are only prosecuted and punished by national jurisdictions. The revolutionary developments which have punctuated this province of PIL from the second half of the Twentieth century onwards, severely stepping into one of the core elements of the State reserved domain (of criminal repression), show that the individual must also be considered as an international subject in this domain, as long as he is directly prosecuted and tried by an international judiciary mechanism.