Corrélations entre migration, intégration et retour : analyse de la littérature sur mandat du SEM en réponse au postulat 16.3790 « Migration. Conséquences à long terme de l’intégration »

Le 29 septembre 2016, le Groupe de l’Union démocratique du centre a déposé au Conseil national le postulat 16.3790 « Migration. Conséquences à long terme de l’intégration ». Celui-ci pose quatre vastes questions en lien avec la migration, l’intégration et le retour de migrants dans leur pays d’origine (cf. annexe 1). Dans son avis, le Conseil fédéral indique qu’il est impossible de répondre de manière générale aux questions posées, mais il se déclare disposé à rédiger, sur la base des connaissances actuelles, un rapport sur les corrélations entre ces éléments. En vue de la réponse au postulat, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a commandé au Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) et à l’International Centre for Migration Policy Development (ICMPD) une étude bibliographique visant à décrire le contexte général et les résultats empiriques de la recherche dans les domaines thématiques mis en évidence par le postulat. Les bases légales régissant l’admission et le séjour des migrants varient en fonction du type de migration. C’est pourquoi il faut faire la distinction, en particulier, entre migration de travail, regroupement familial et asile. Si, dans le cadre d’une migration liée au travail, les intérêts économiques sont le principal enjeu, il s’agit pour le regroupement familial du droit à une vie familiale, et pour l’asile du droit à être protégé et à vivre en sécurité. Les autres motifs de migration (études, etc.) ne sont pas pris en considération dans ce rapport. En cas de migration de travail et de regroupement familial, un retour obligatoire dans le pays d’origine ou un départ de Suisse n’est prévu sur le plan légal que si la personne concernée a commis un délit ou si le but du séjour disparaît (au terme d’un emploi à durée déterminée, p. ex.). Pour les migrants demandant l’asile, le retour dans le pays d’origine est prévu en cas de décision d’asile négative. Toutefois, lorsque ce retour est inexigible, impossible ou illicite, notamment parce que le pays d’origine est en guerre, les intéressés peuvent rester en Suisse en tant qu’étrangers admis à titre provisoire. En dehors de ces cas, la législation ne prévoit pas de retour, y compris pour les réfugiés reconnus, ce qui n’exclut pas pour autant un retour volontaire.