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Université de Neuchâtel
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Démêlés de filiation: quand les juges ont piteuse mine
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Démêlés de filiation: quand les juges ont piteuse mine
Auteur(s)
Guillod, Olivier
Institut du droit de la santé
In
http://www.droitmatrimonial.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2013//Février/1-3
Mots-clés
Action en paternité
restitution du délai
justes motifs
art. 263 CC
Action en paternité
restitution du délai
justes motifs
art. 263 CC
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/9456
Type de publication
journal article
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main article:
GuillodAnalyse_5A_518_2011F_vrier.pdf (116.63 KB)
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