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Université de Neuchâtel
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Le pouvoir d'appréciation du juge, l'équité et les recours à la Cour suprême
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Le pouvoir d'appréciation du juge, l'équité et les recours à la Cour suprême
Auteur(s)
Guillod, Olivier
Institut du droit de la santé
In
www.droitmatrimonial.ch, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2013//Juin/1-2
Mots-clés
Divorce
indemnité équitable
prétentions découlant de conventions entre époux
art. 165 CC
18
148 CO
Divorce
indemnité équitable
prétentions découlant...
art. 165 CC
18
148 CO
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/9190
Type de publication
journal article
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main article:
GuillodAnalyse_5A_672_2012_1_juin.pdf (113.7 KB)
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