Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Prescription des créances découlant du contrat de travail et portée d'une convention de rupture à l'intérieur d'un groupe de sociétés: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_331/2015
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Prescription des créances découlant du contrat de travail et portée d'une convention de rupture à l'intérieur d'un groupe de sociétés: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_331/2015

Auteur(s)
Mignon, Vincent
In
http://www.droitdutravail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2015//Décembre/1-5
Mots-clés
  • Prescription des créances découlant du contrat de travail
  • interprétation d’une convention de rupture
  • art. 127
  • 112
  • 176
  • 319 CO
  • Prescription des créa...

  • interprétation d’une ...

  • art. 127

  • 112

  • 176

  • 319 CO

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/6767
Autre version
http://2ggg.mj.am/link/2ggg/y6wn4ohj6u4/12/oc8UFMJKfdU1cLYioU9_FQ/aHR0cDovL3d3dy5kcm9pdGR1dHJhdmFpbC5jaC9maWxlcy9hbmFseXNlcy8yXzE1X25vdmVtYnJlX0FuYWx5c2VfNEFfMzMxXzIwMTUucGRm
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Mignon2_15_novembre_Analyse_4A_331_2015d_cembre.pdf (269.03 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00