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Validité d'une convention mettant fin aux rapports de travail: admissibilité d'un accord de résiliation en droit public, interprétation de l'accord, vices du consentement : résumé et analyse de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral A-1711/2014

Auteur(s)
Candrian, Jérôme
In
http://www.droitdutravail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2016//Février/1-3
Mots-clés
  • Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail
  • art. 10 al. 1
  • 13 al. 1 et 3
  • 34 al. 1 LPers
  • 30 al. 1 et 2 OPers
  • 23ss
  • art. 341 al. 1 CO
  • Validité d’une conven...

  • art. 10 al. 1

  • 13 al. 1 et 3

  • 34 al. 1 LPers

  • 30 al. 1 et 2 OPers

  • 23ss

  • art. 341 al. 1 CO

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/6536
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Candrian04_15_f_vrier_Analyse_A_1711_2014f_vrier16.pdf (378.9 KB)
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