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La non-discrimination d'établissements stables de sociétés étrangères dans les relations triangulaires. Analyse de l'arrêt Saint-Gobain et de la clause de non-discrimination des CDI suisses
Auteur(s)
Salomé, Hugues
Date de parution
2002
In
Archives de droit fiscal suisse
Vol.
8
No
70
De la page
461
A la page
487
Identifiants
Type de publication
journal article