Evolution des pratiques et processus décisionnels des organes subsidiaires du Conseil de sécurité des Nations Unies en charge de la mise en oeuvre des mesures prévues à l'article 41 de la Charte des Nations Unies, du formel à l'informel?

Cette thèse explore l'évolution des pratiques et processus décisionnels des comités des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces organes subsidiaires, auxquels le Conseil de sécurité délègue la surveillance et la vérification de la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 41 de la Charte des Nations Unies, ont vu leurs mandats et leurs méthodes évoluer considérablement depuis leur création.
En s'appuyant sur des archives confidentielles des Nations Unies, des documents officiels et la littérature existante, l'étude analyse les tendances de fond dans l’évolution de la structure, du fonctionnement et des activités des comités des sanctions. Elle révèle une informellisation progressive des processus décisionnels et une externalisation progressive des responsabilités vers d’autres organes subsidiaires, comme les groupes d'experts ou le bureau du médiateur. Ce changement s’inscrit dans un contexte marqué par l’émergence des sanctions ciblées dans le courant des années 1990, puis plus récemment des tensions entre membres permanents du Conseil de sécurité et d’une architecture internationale en mutation.
La thèse conclut en proposant des réformes visant à améliorer l'efficacité, la transparence et la légitimité des comités des sanctions. Elle préconise une meilleure articulation entre leurs dimensions techniques et politiques pour garantir leur rôle central comme instrument du Conseil de sécurité pour maintenir et restaurer la paix et de la sécurité internationales.
This thesis examines the evolution of the practices and decision-making processes of the United Nations Security Council’s sanctions committees. These subsidiary organs, entrusted by the Security Council with monitoring and verifying the implementation of measures under Article 41 of the UN Charter, have significantly transformed their mandates and working methods since their inception.
Drawing on confidential UN archives, official documents, and existing scholarship, this study analyses core trends in the changing structure, functioning, and activities of the sanctions committees. It reveals a progressive informalisation of decision-making processes, as well as a gradual outsourcing of responsibilities to other subsidiary organs, such as expert groups or the Ombudsperson’s office. This transformation unfolds against a backdrop marked by the advent of targeted sanctions in the 1990s, more recent tensions among Permanent Members of the Security Council, and a shifting international architecture.
In conclusion, the thesis proposes reforms aimed at enhancing the committees’ effectiveness, transparency, and legitimacy. It advocates for better integration of their technical and political dimensions to ensure that these organs maintain a central role as a key policy instrument of the UN Security Council to maintain and restore international peace and security.

Thèse, Faculté de droit/Université de Neuchâtel, 2024