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Représentation de l’enfant devant le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de séparation de ses parents

Auteur(s)
Hauser, Anaïs
Date de parution
2024-11-28
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
2024
No
Novembre
De la page
1
A la page
8
Mots-clés
  • Divorce
  • autorité parentale
  • représentation de l’enfant
  • Art. 296 al. 1 et 317 al. 1 CPC
  • Art. 29 al. 2 Cst.
  • CA/CH 66.3 i
  • Divorce

  • autorité parentale

  • représentation de l’e...

  • Art. 296 al. 1 et 31...

  • Art. 29 al. 2 Cst.

  • CA/CH 66.3 i

Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 5A_178/2024, destiné à la publication, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 20 août 2024 (d)
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/33293
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-24-novembre-analyse-5a-178-2024.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Hauser2-24-novembre-analyse-5a-178-2024novembre.pdf (253.87 KB)
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