Intercepter avec des interprètes : le résultat du travail des interprètes d'interceptions de communications en tant que preuve dans la procédure pénale suisse

Cette recherche s’intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale. L’efficacité de ces interceptions est en effet limitée dans les cas où les conversations se sont déroulées en langues étrangères. Sans les interprètes, les acteurs de la procédure pénale se retrouveraient ainsi souvent démunis face à des conversations qu’ils ne comprennent pas. La première partie de ce travail offre une introduction générale en présentant les mesures de surveillance des communications et en analysant la façon dont le rôle et le travail de ces interprètes est traité dans le système juridique suisse. La deuxième partie aborde la question de la qualification juridique du résultat du travail de ces interprètes. Elle identifie ainsi les conditions nécessaires pour qu’un élément récolté lors d’une enquête puisse être qualifié de preuve dans une procédure pénale suisse. La troisième et dernière partie est consacrée à une analyse empirique de dossiers pénaux contenant des interceptions de communications en langues étrangères. Elle a pour but de vérifier si la pratique est conforme à ce qui a été discuté dans la deuxième partie de cette étude. L’objectif consiste ainsi à déterminer si le résultat du travail des interprètes d’interceptions de communications peut être qualifié de preuve dans une procédure pénale.

Notes

Thèse Université de Neuchâtel/Faculté de droit, 2023

Lié au projet

Intercepting with Interpreters - Intercepter avec des interprètes

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/31748

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10.35662/unine-thesis-3059