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Prise en compte d’une sentence arbitrale étrangère dans une procédure de divorce en Suisse : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_907/2019

Auteur(s)
Wack, Clara
Date de parution
2022-1-27
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
Janvier
No
2022
De la page
1
A la page
16
Mots-clés
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/29276
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-22-janvier-analyse-5a-907-2019.pdf
Type de publication
journal article
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