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Discrimination des veufs : la Suisse condamnée : Analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme B. c. Suisse (requête n° 78630/12)

Auteur(s)
Dupont, Anne-Sylvie 
Chaire de droit de la sécurité sociale 
Date de parution
2020-12-3
In
http://rcassurances.ch/
Vol.
2020
No
Décembre
De la page
1
A la page
6
Mots-clés
  • Assurance-vieillesse et survivants
  • rente de veuf
  • discrimination
  • art. 8 et 14 CEDH
  • 24 al. 2 LAVS
  • Assurance-vieillesse ...

  • rente de veuf

  • discrimination

  • art. 8 et 14 CEDH

  • 24 al. 2 LAVS

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28803
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/rcassurances/1a-20-decembre-analyse-couredh.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-12-03_2820_1256.pdf (238.44 KB)
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