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Contribution de l’équipement et du remembrement au développement vers l‘intérieur
Date de parution
2016-6-30
Résumé
Art. 19 et 20 LAT Jusqu’ici, les instruments de l’équipement et du remembrement n’ont été que peu mis au service d’un développement vers l’intérieur durable. Comment peuvent-ils être utilisés dans la mobilisation de terrains à bâtir? Quelle est l’importance de l’échelonnement de l’équipement? À l’heure actuelle, le remembrement est un instrument que l’on associe surtout à la nouvelle répartition du terrain agricole (améliorations foncières). Or, il peut s’avérer pertinent pour la restructuration de terrain constructible et pour le déclassement de zones à bâtir surdimensionnées. Quel cadre la loi fédérale fixe-t-elle en matière de remembrement et quelle est la marge de manœuvre des cantons?
Notes
, Congrès de VLP-ASPAN, Développement vers l’intérieur et droit, Landhaus Soleure
Identifiants
Type de publication
conference presentation
