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La jurisprudence rendue en matière pénale et la CEDH: les travaillistes doivent-ils s'en soucier? : commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_673/2019

Auteur(s)
Bonard, Aline
In
http://droitdutravail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2020//Mars/1-4
Mots-clés
  • Protection de la personnalité
  • homophobie
  • art. 3
  • 8 et 14 CEDH
  • 177
  • 180
  • 181 et 261bis CP
  • Protection de la pers...

  • homophobie

  • art. 3

  • 8 et 14 CEDH

  • 177

  • 180

  • 181 et 261bis CP

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2315
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/droitdutravail/2-20-mar-analyse-6b-673-2019.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Bonard2-20-mar-analyse-6b-673-2019mars.pdf (586.28 KB)
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