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Collectivités publiques et droit privé du travail: les églises également : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_295/2019 du 5 mai 2020

Auteur(s)
Défago Gaudin, Valérie,
In
http://droitdutravail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2020//Septembre/1-6
Mots-clés
  • Les églises
  • tout comme les autres collectivités publiques
  • peuvent soumettre au droit privé les rapports de travail de certains de leurs agents
  • art. 40 Cst./EREJU
  • 86 al. 2 LTF
  • Les églises

  • tout comme les autres...

  • peuvent soumettre au ...

  • art. 40 Cst./EREJU

  • 86 al. 2 LTF

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2229
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/droitdutravail/2-commentaire-8c-295-2019.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: D_fago2-commentaire-8c-295-2019septembre.pdf (597.58 KB)
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