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Université de Neuchâtel
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La poste et la preuve du respect du délai d'appel
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La poste et la preuve du respect du délai d'appel
Auteur(s)
Bohnet, François
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Wojcik, Yan
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Date de parution
2024
In
Revue de l'avocat
Vol.
5
No
2024
De la page
203
A la page
207
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/34341
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
main article:
BOHNET+WOJCIL_REVUE AVOCAT 2024.pdf (652.28 KB)
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