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Objet et conséquences procédurales de la subrogation légale en cas d’avances sur aliments par la collectivité publique : volte-face jurisprudentielle : analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_75/2020 et 5A_69/2020
Auteur(s)
Date de parution
2022-4-28
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
Avril
No
2022
De la page
1
A la page
8
Identifiants
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-22-analyse-5a-75-2020-et-5a-69-2020.pdf
Type de publication
journal article
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