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Les Etats de "facto" en droit international : le cas du Somaliland
Maison d'édition
Neuchâtel
Date de parution
2020
Mots-clés
- État
- État de facto
- État failli
- reconnaissance d’État
- non-reconnaissance
- droit à l’autodétermination
- sécession
- sécession-remède
- Somalie
- Somaliland
- effets juridiques de la non-reconnaissance
- obligation de non-reconnaissance
- souveraineté
- intégrité territoriale
- intangibilité des frontières
- droits fondamentaux des États.
Résumé
Il y a quelques années, j’ai lu des articles de journaux portant sur des “pays qui n’existent pas” ou “des pays invisibles”. En tant qu’étudiant en droit international, je me suis alors posé la question de savoir quelles étaient ces curiosités juridiques. Comment un pays pouvait-il exister sans exister ou être invisible ? Bien que ces titres puissent paraître saugrenus, ou pour le moins étonnants, ils renvoient à une réalité contemporaine présente sur la scène internationale que l’on qualifie, en droit international, d’États de facto. Il s’agit d’entités qui remplissent les conditions objectives posées par le droit international pour accéder à la qualité d’État mais qui échouent toutefois à obtenir la reconnaissance internationale de ce statut. La présente thèse s’est alors fixée pour but d’examiner et de comprendre ces anomalies et bizarreries du droit international public.
Les États dits de facto ne constituent guère une catégorie d’États reconnus et consacrés par le droit international. Dans une première partie de notre étude, nous avons effectué une approche conceptuelle de la notion de l’État de facto qui demeure un concept étranger au champ lexical du droit international public. Nous avons voulu comprendre les différentes dynamiques internes et internationales qui concourent à l’émergence de ces entités qui se situent majoritairement en Europe et en Afrique. Les différents cas de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud, du Nagorno-Karabagh, de la République Moldave de Transnistrie, de la République Turque de Chypre du Nord et du Somaliland sont à cet effet édifiants.
Par définition, les États de facto sont des entités qui échouent à obtenir une masse critique de reconnaissance de leur statut. De ce fait, nous avons analysé les différents facteurs qui s’érigent en obstacles aux fins de la reconnaissance internationale de leur statut.
Dans une seconde partie, nous avons jeté notre dévolu sur le Somaliland qui, à partir du 18 mai 1991, a fait sécession de la Somalie, en réaction à la faillite de cette dernière, et s’est progressivement construit comme État de facto sous l’impulsion de divers facteurs internes. À ce jour, le Somaliland n’a été reconnu par aucun État au monde. Quelles en sont les raisons juridiques et politiques ? Quels sont les effets juridiques, politiques et économiques de la non-reconnaissance internationale du Somaliland ? Quelles sont les différentes options de résolution de la question du statut du Somaliland ? Ce sont autant de questions auxquelles notre thèse apporte des réponses, dans une démarche objective dépourvue de toute exhaustivité mais avec toute la rigueur scientifique qu’exige un tel travail.
Les États dits de facto ne constituent guère une catégorie d’États reconnus et consacrés par le droit international. Dans une première partie de notre étude, nous avons effectué une approche conceptuelle de la notion de l’État de facto qui demeure un concept étranger au champ lexical du droit international public. Nous avons voulu comprendre les différentes dynamiques internes et internationales qui concourent à l’émergence de ces entités qui se situent majoritairement en Europe et en Afrique. Les différents cas de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud, du Nagorno-Karabagh, de la République Moldave de Transnistrie, de la République Turque de Chypre du Nord et du Somaliland sont à cet effet édifiants.
Par définition, les États de facto sont des entités qui échouent à obtenir une masse critique de reconnaissance de leur statut. De ce fait, nous avons analysé les différents facteurs qui s’érigent en obstacles aux fins de la reconnaissance internationale de leur statut.
Dans une seconde partie, nous avons jeté notre dévolu sur le Somaliland qui, à partir du 18 mai 1991, a fait sécession de la Somalie, en réaction à la faillite de cette dernière, et s’est progressivement construit comme État de facto sous l’impulsion de divers facteurs internes. À ce jour, le Somaliland n’a été reconnu par aucun État au monde. Quelles en sont les raisons juridiques et politiques ? Quels sont les effets juridiques, politiques et économiques de la non-reconnaissance internationale du Somaliland ? Quelles sont les différentes options de résolution de la question du statut du Somaliland ? Ce sont autant de questions auxquelles notre thèse apporte des réponses, dans une démarche objective dépourvue de toute exhaustivité mais avec toute la rigueur scientifique qu’exige un tel travail.
Notes
Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Droit
Identifiants
Type de publication
doctoral thesis
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