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  4. La prise en compte des vacances et des jours fériés dans le calcul du droit aux RHT-Covid : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_272/2021
 
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La prise en compte des vacances et des jours fériés dans le calcul du droit aux RHT-Covid : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_272/2021

Auteur(s)
Meli, Marco 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Date de parution
2022-2-3
In
http://www.rcassurances.ch/
Vol.
Février
No
2022
De la page
1
A la page
6
Mots-clés
  • Assurance-chômage
  • indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT)
  • procédure sommaire de décompte
  • calcul de l’indemnité
  • gain déterminant
  • gain horaire à prendre en considération
  • vacances et jours fériés
  • art. 34 LACI
  • 8i O COVID-19 assurance-chômage
  • Assurance-chômage

  • indemnités en cas de ...

  • procédure sommaire de...

  • calcul de l’indemnité...

  • gain déterminant

  • gain horaire à prendr...

  • vacances et jours fé...

  • art. 34 LACI

  • 8i O COVID-19 assuran...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/29900
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/rcassurances/1a-22-fevrier-8c-272-2021-analyse.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2022-02-04_2820_6311.pdf (227.88 KB)
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