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Représentation de l’enfant devant le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de séparation de ses parents
Auteur(s)
Hauser, Anaïs
Date de parution
2024-11-28
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
2024
No
Novembre
De la page
1
A la page
8
Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 5A_178/2024, destiné à la publication, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 20 août 2024 (d)
Identifiants
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-24-novembre-analyse-5a-178-2024.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger