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Le nouveau droit de la protection de l'adulte
Maison d'édition
Neuchâtel/Bâle: Helbing Lichtenhahn & CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Date de parution
2012
Nombre de page
383
Mots-clés
- droit transitoire
- curatelle
- histoire du droit
- protection de l'adulte
- contrat d'assistance
- droit fédéral
- droit international privé
- maison de retraite
- mandat pour cause d'inaptitude
- droit cantonal
- autorité de protection de l'adulte
- établissement de soins
- révision(législation)
- convention sur la protection internationale des adultes
- Suisse(État)
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Type de publication
book
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