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Contribution de prise en charge : l’allocation pour impotent n’a « rien à voir » avec le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
Date de parution
2023-08-31
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
2023
No
Eté
De la page
1
A la page
19
Mots-clés
Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 5A_77/2022, destiné à la publication, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 15 mars 2023
Identifiants
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-23-ete-analyse-5a-77-2022.pdf
Type de publication
journal article
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