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Le droit du bail en procédure civile suisse

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Editeur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Wessner, Pierre-André 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
Maison d'édition
Neuchâtel: Université de Neuchâtel / Faculté de droit
Date de parution
2010
In
16e Séminaire sur le droit du bail
De la page
1
A la page
64
Mots-clés
  • procédure de conciliation
  • compétence ratione materiae
  • moyen de droit
  • procédure
  • compétence ratione loci
  • droit fédéral
  • représentation
  • droit transitoire
  • bail à loyer
  • procédure civile
  • Suisse(État)
  • procédure de concilia...

  • compétence ratione ma...

  • moyen de droit

  • procédure

  • compétence ratione lo...

  • droit fédéral

  • représentation

  • droit transitoire

  • bail à loyer

  • procédure civile

  • Suisse(État)

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28760
Type de publication
book part
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-11-27_3507_3292.pdf (263.48 KB)
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