Options
L'impact des actions de l'OCDE et de l'UE contre l'évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement : quelques contributions à l'amélioration de la fiscalité congolaise des entreprises à la lumière des expériences suisse et belge
Maison d'édition
Neuchâtel
Date de parution
2019
Mots-clés
- Interprétation juridique
- Evasion fiscale
- Fraude fiscale
- Optimisation fiscale
- Planification fiscale
- Ruling
- Paradis fiscal
- secret bancaire
- Prix de transfert
- Convention fiscale
- double imposition
- Impôt sur les bénéfices et profits
- OCDE
- Union européenne
- Projet BEPS
- Directive ATAD
- Clause anti-abus
- Fiscalité congolaise
- Fiscalité suisse
- Fiscalité belge
Interprétation juridi...
Evasion fiscale
Fraude fiscale
Optimisation fiscale
Planification fiscale...
Ruling
Paradis fiscal
secret bancaire
Prix de transfert
Convention fiscale
double imposition
Impôt sur les bénéfic...
OCDE
Union européenne
Projet BEPS
Directive ATAD
Clause anti-abus
Fiscalité congolaise
Fiscalité suisse
Fiscalité belge
Résumé
Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application de cette dernière. Sur le plan international, ce phénomène contribue particulièrement à l’érosion des bases imposables ainsi qu’au transfert de bénéfices - de leurs juridictions de source vers celles dotées d’une fiscalité nulle ou faible — amenuisant davantage les recettes publiques normalement dues. Pour faire face à cette situation, certaines institutions internationales —en particulier l’OCDE et l’UE— proposent des mécanismes juridiques idoines, susceptibles de permettre aux États du globe d’adapter leurs fiscalités domestiques applicables aux entreprises, pour mieux faire face aux pratiques fiscales « nuisibles », singulièrement celles goupillées par les entreprises multinationales.
La présente recherche scientifique analyse ainsi l’impact des réformes de la fiscalité internationale des entreprises proposées par l’OCDE (Projet BEPS) et l’UE (Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale) sur les systèmes fiscaux des pays en développement. L’accent est singulièrement mis sur le paysage fiscal de la République Démocratique du Congo, tout en s’inspirant de ce qui se passe dans les systèmes fiscaux des économies avancées, en particulier la Suisse et la Belgique. Substantiellement, la casuistique de cette recherche se limite à deux aspects de l’évasion fiscale internationale : l’abus des conventions de double imposition et la manipulation des prix de transfert.
La présente recherche scientifique analyse ainsi l’impact des réformes de la fiscalité internationale des entreprises proposées par l’OCDE (Projet BEPS) et l’UE (Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale) sur les systèmes fiscaux des pays en développement. L’accent est singulièrement mis sur le paysage fiscal de la République Démocratique du Congo, tout en s’inspirant de ce qui se passe dans les systèmes fiscaux des économies avancées, en particulier la Suisse et la Belgique. Substantiellement, la casuistique de cette recherche se limite à deux aspects de l’évasion fiscale internationale : l’abus des conventions de double imposition et la manipulation des prix de transfert.
Notes
, Neuchâtel, Faculté de droit,
Identifiants
Type de publication
doctoral thesis
