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Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Editeur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Dupont, Anne-Sylvie 
Chaire de droit de la sécurité sociale 
Maison d'édition
Bâle: Helbing Lichtenhahn Verlag
Date de parution
2018
In
Le procès civil social
De la page
31
A la page
57
Mots-clés
  • débat du tribunal - échange d'écritures - nova - maxime des débats - procédure de conciliation - offre de preuve - maxime inquisitoire sociale - droit fédéral - procédure civile - motivation de la demande - Suisse(État)
  • débat du tribunal - é...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28509
Type de publication
book part
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-08-19_2607_8810.pdf (439.27 KB)
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