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Le sportif semi-professionnel est-il un travailleur salarié ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_538/2020

Auteur(s)
Longchamp, Guy 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Date de parution
2021-7-8
In
http://www.rcassurances.ch/
Vol.
Juillet
No
2021
De la page
1
A la page
4
Mots-clés
  • Assurance-accidents –Notions de travailleur et d’employeur
  • art. 11 LPGA
  • 1a LAA
  • Assurance-accidents –...

  • art. 11 LPGA

  • 1a LAA

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/29439
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/rcassurances/1a-21-juillet-8c-538-et-564-2020-analyse.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2021-07-20_2820_4057.pdf (202.9 KB)
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