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La prescription en procédure civile

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Editeur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Dupont, Anne-Sylvie 
Chaire de droit de la sécurité sociale 
Maison d'édition
Bâle: Helbing Lichtenhahn (Bâle)
Date de parution
2019
In
Le nouveau droit de la prescription
De la page
157
A la page
181
Mots-clés
  • prescription - exception ou objection - interruption du délai - procédure civile - moyen de droit - délai - suspension du délai - Suisse(État)
  • prescription - except...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28516
Type de publication
book part
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-08-20_2607_1646.pdf (304.59 KB)
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