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L’arbitrage du TAS et les garanties de procédure de l’art. 6 CEDH
Maison d'édition
Bern: Editions Weblaw
Date de parution
2021
Nombre de page
103
Collection
Magister
Résumé
Si la Cour européenne des droits de l’homme n’a été que marginalement impliquée dans les affaires sportives en général, elle était jusqu’à récemment, encore moins sollicitée dans les affaires liées à l’arbitrage sportif. En effet, seules quelques affaires d’arbitrage sportif ont été portées devant les juges de Strasbourg depuis la création du TAS, mais
rien de significatif, jusqu’en octobre 2018 et le jugement Mutu & Pechstein. Cette affaire n’est que le point de départ d’une jurisprudence riche à venir en la matière, et pour cette raison, nous jugeons pertinent une analyse approfondie du Tribunal Arbitral du Sport en vue des litiges futurs qui pourraient être portés devant le Tribunal fédéral - et probablement devant la CourEDH - en rapport avec l'art. 6§1 CEDH.
rien de significatif, jusqu’en octobre 2018 et le jugement Mutu & Pechstein. Cette affaire n’est que le point de départ d’une jurisprudence riche à venir en la matière, et pour cette raison, nous jugeons pertinent une analyse approfondie du Tribunal Arbitral du Sport en vue des litiges futurs qui pourraient être portés devant le Tribunal fédéral - et probablement devant la CourEDH - en rapport avec l'art. 6§1 CEDH.
Identifiants
Autre version
https://www.weblaw.ch/fr/competence/weblaw_inside/weblaw_aktuell/2021/7/neu_erschienen_grutta.html
Type de publication
book
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