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Chaire de droit du sport II
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- PublicationMétadonnées seulementBreaking Down the Process for Determining a Basic Sanction Under the 2015 World Anti-Doping Code(2015-6-2)
; ; An Athlete’s fault is one of the core issues for determining the applicable period of Ineligibility under the sanctioning regime of the World Anti-Doping Code. Nevertheless, the issue is seldom addressed in a detailed and comprehensive manner that would provide a genuine insight into the role of fault in this context. This article proposes a process to determine the length of the initial period of Ineligibility associated with the basic sanction for anti- doping rule violations involving the presence of a Prohibited Substance under the 2015 World Anti-Doping Code. The authors first examine the interplay between the familiar concept of ‘‘No (Significant) Fault or Negligence ’’ on the one hand, and the newly introduced concept of ‘‘intentional’’ on the other hand, advocating a mutually exclusive understanding of these two concepts for the purposes of determining a basic sanction. Based on this understanding, the article proposes a process for determining the appropriate length of period of Ineligibility for both Specified and non-Specified Substances under the 2015 World Anti-Doping Code. Throughout the discussion, the article presents comparisons to the approach taken in earlier versions of the World Anti-Doping Code, illustrated through an analysis of past Court of Arbitration for Sport awards, to demonstrate the coherence of the proposed method and evaluate how it will function in practice. - PublicationAccès libreLe concept de nationalité sportive : sources, état des lieux critique et relation avec le droitLa présente thèse de doctorat porte sur le concept de nationalité sportive dans son ensemble. Elle postule donc l’existence d’une nationalité sportive distincte de la nationalité étatique. Cet ouvrage est construit en trois parties : la première est consacrée au concept de nationalité sportive dans l’organisation du sport moderne, la seconde au concept de nationalité sportive au regard des règlements des organisations sportives et, enfin, la troisième au concept de nationalité sportive au regard des droits étatique et européen. La première partie décrit la genèse du sport moderne, son articulation et ses particularités. Plus précisément, elle s’intéresse successivement aux structures fédérative et olympique ainsi qu’à leur interrelation au sein du Mouvement olympique. Ensuite, elle s’attache aux origines du concept de nationalité sportive, notamment aux raisons qui ont conduit les fédérations internationales et les organisateurs de compétitions multisports à en faire usage dans le cadre des rencontres qu’elles organisent entre leurs membres. Prises ensemble, ces délibérations autorisent l’auteur de cette thèse de doctorat à théoriser le concept de nationalité sportive, démarche qui n’avait encore jamais été entreprise auparavant. Cette dernière offre ainsi une grille de lecture uniforme des trois éléments constitutifs du concept de nationalité sportive : les critères de rattachement (primaires et secondaires), l’élection de nationalité sportive et le changement de nationalité sportive. La deuxième partie s’appuie sur le cadre théorique définit en ouverture de cette thèse de doctorat pour apprécier, de façon scientifique, les règlements des organisations sportives en matière de nationalité sportive. En pratique, l’auteur distingue les règlements des fédérations internationales (FIBA ; FIFA ; FINA ou World Rugby) de ceux des organisateurs de compétitions multisports (Comité International Olympique ou Comité International Paralympique). Partant, le lecteur a une vision complète et actuelle de la manière dont le concept de nationalité sportive est mis en oeuvre au sein des différents ordonnancements de sport. Cette thèse de doctorat met ensuite en exergue les rapports de relevance juridique entre les réglementations des fédérations internationales et celles de organisateurs de compétitions multisports. Elle prend pour exemple les structures fédérative et olympique et précise les circonstances dans lesquels celles-ci se trouvent dans des rapports de subordination, de coordination ou d’indifférence. La troisième partie confronte le concept de nationalité sportive à son environnement légal. Elle arrête notamment les conditions du contrôle des réglementations sportives par les Etats et l’Union européenne avant de connaître de la compatibilité du concept de nationalité sportive avec les ordres juridiques concernés. La réception du concept de nationalité sportive dans les ordres juridiques étatiques et européen est appréciée en fonction d’exemples choisis (français et autrichien) pour les premiers et, en l’absence de jurisprudence topique, abstraitement pour le second. En fin de compte, la présente thèse de doctorat conclu à l’existence du concept de nationalité sportive, détaille ses éléments constitutifs avant de se prononcer sur les conditions qui doivent présider à une éventuelle harmonisation du contenu matériel des réglementations des fédérations internationales et des organisateurs de compétitions multisports. Elle précise que le pouvoir de réglementer la nationalité sportive lors des Jeux Olympiques appartient exclusivement au Comité International Olympique et que la réception du concept de nationalité sportive au sein d’un ordre juridique étatique dépend du modèle d’organisation du sport de l’Etat concerné (modèle abstentionniste ou interventionniste). Enfin, elle soutient que le concept de nationalité sportive fait partie des spécificités du sport avec les conséquences qui s’ensuivent au regard du droit européen.
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- PublicationMétadonnées seulementThe CAS Procedural Rules(Alphen aan den Rijn: Wolters Kluwer, 2018)
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