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Le libre choix en matière d’actes médicaux et ses exceptions : quand le droit fédéral impose des actes de nature médicale
Maison d'édition
Neuchâtel : Université de Neuchâtel
Date de parution
2022
Nombre de page
xl, 885 pages
Résumé
Cette thèse se propose d’explorer les situations dans lesquelles, par exception, le droit fédéral suisse impose un traitement ou des actes de nature médicale, en autorisant parfois le recours à la contrainte physique lorsque le patient ou la personne concernée refuse de collaborer. Cette thématique est par nature transversale et touche tous les domaines du droit, civil, pénal, administratif, aussi bien dans les règles de procédure que dans le droit matériel.
Dans une « partie générale », ce texte présente d’abord les diverses composantes du libre choix en matière de soins et du consentement libre et éclairé, tant dans le droit international que dans le droit interne. Il analyse ensuite les possibilités théoriques prévues pour limiter ou exclure le libre choix du patient.
Puis il recense, dans une « partie spéciale », les situations concrètes dans lesquelles un acte médical peut être imposé par la loi, telles qu’elles sont prévues aujourd’hui par le droit fédéral. Cet examen est limité au droit fédéral ordinaire ; il n’aborde pas le droit fédéral spécial, notamment le droit militaire, le droit pénal administratif ou le droit pénal des mineurs. Le droit cantonal n’est présenté en détail que lorsque ses dispositions d’exécution comportent des modalités particulières pouvant influencer la mise en œuvre du droit fédéral.
Chacun des chapitres contient une analyse des solutions juridiques retenues par le législateur ou par la pratique dans les divers domaines où la notion d’acte médical imposé est présente. A cette analyse est associée une réflexion plus théorique, à propos de la légalité ou de l’opportunité de l’obligation de collaborer, comme à propos des modalités d’exécution en cas de refus de collaborer.
Dans une « partie générale », ce texte présente d’abord les diverses composantes du libre choix en matière de soins et du consentement libre et éclairé, tant dans le droit international que dans le droit interne. Il analyse ensuite les possibilités théoriques prévues pour limiter ou exclure le libre choix du patient.
Puis il recense, dans une « partie spéciale », les situations concrètes dans lesquelles un acte médical peut être imposé par la loi, telles qu’elles sont prévues aujourd’hui par le droit fédéral. Cet examen est limité au droit fédéral ordinaire ; il n’aborde pas le droit fédéral spécial, notamment le droit militaire, le droit pénal administratif ou le droit pénal des mineurs. Le droit cantonal n’est présenté en détail que lorsque ses dispositions d’exécution comportent des modalités particulières pouvant influencer la mise en œuvre du droit fédéral.
Chacun des chapitres contient une analyse des solutions juridiques retenues par le législateur ou par la pratique dans les divers domaines où la notion d’acte médical imposé est présente. A cette analyse est associée une réflexion plus théorique, à propos de la légalité ou de l’opportunité de l’obligation de collaborer, comme à propos des modalités d’exécution en cas de refus de collaborer.
Notes
Jury :
Directeur de thèse: Prof. Olivier Guillod, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
Rapporteur interne: Prof. Dominique Sprumont, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
Rapporteur externe: Prof. Yvan Jeanneret, Faculté de droit de l’Université de Genève
Soutenue le 3 octobre 2022
Directeur de thèse: Prof. Olivier Guillod, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
Rapporteur interne: Prof. Dominique Sprumont, Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
Rapporteur externe: Prof. Yvan Jeanneret, Faculté de droit de l’Université de Genève
Soutenue le 3 octobre 2022
Identifiants
Type de publication
doctoral thesis
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