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  4. Le double paradoxe de la théorie des faits de double pertinence: analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2018
 
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Le double paradoxe de la théorie des faits de double pertinence: analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2018

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
In
http://droitdutravail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2020//Fév./1-8
Mots-clés
  • Faits de double pertinence
  • Application du droit d’office
  • Art. 57
  • 60 CPC
  • Faits de double perti...

  • Application du droit ...

  • Art. 57

  • 60 CPC

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/2331
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/droitdutravail/2-analyse-4a-484-2018.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: BohnetF_2-20-analyse-4a-484-2018.pdf (636.95 KB)
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