Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Code de procédure civile, année une : premiers jalons en place
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Code de procédure civile, année une : premiers jalons en place

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2011
In
Plaidoyer
Vol.
6
No
29
De la page
10
A la page
13
Mots-clés
  • cumul d'actions
  • procédure de conciliation
  • organisation(procédure)
  • mesure provisionnelle
  • procédure civile
  • droit transitoire
  • droit fédéral
  • Suisse(État)

  • cumul d'actions

  • procédure de concilia...

  • organisation(procédur...

  • mesure provisionnelle...

  • procédure civile

  • droit transitoire

  • droit fédéral

  • Suisse(État)

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28673
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-11-19_241_4221.pdf (598.85 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00