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Arbitrabilité des conflits de travail : le Tribunal fédéral renforce sa ligne : commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_7/2018

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2018-6
In
Newsletter DroitDuTravail.ch
No
Juin
De la page
1
A la page
8
Mots-clés
  • Arbitrabilité des conflits de travail 
  •  les prétentions visées par les art. 361-362 CO ne sont pas à libre disposition 
  •  art. 61
  • 353
  • 354 CPC 
  •  341
  • 361-362 CO
  • Arbitrabilité des con...

  •  les prétentions visé...

  •  art. 61

  • 353

  • 354 CPC 

  •  341

  • 361-362 CO

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28453
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-07-23_2607_6723.pdf (590.53 KB)
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