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Réforme fiscale
Maison d'édition
Genève: Editions Slatkine
Date de parution
2022
In
Finances et politiques publiques en Suisse
De la page
491
A la page
541
Résumé
La réforme fiscale a suscité un grand intérêt dans les pays de l’OCDE
au cours des quatre dernières décennies. Cela s’explique par les inquiétudes légitimes provoquées par les systèmes fiscaux hérités du passé, non seulement en raison des inefficiences qu’ils provoquent en interférant dans les décisions des agents économiques, mais aussi parce qu’ils sont souvent jugés injustes, trop complexes et permissives face à la soustraction et l’évasion fiscale. De plus, compte tenu du niveau déjà élevé de la pression fiscale et des distorsions importantes occasionnées par les systèmes d’imposition, il devient difficile d’accroître les recettes fiscales lorsque cela s’avère nécessaire pour contenir le déficit de l’État sans mettre en péril de manière
irrémédiable la croissance économique et l’emploi. Ce chapitre est un survol des principes de base, des motivations et des enjeux de la réforme fiscale dans les pays industrialisés. Il est divisé en six sections. La première section définit les contours d’un « bon » système fiscal avant de présenter de manière schématique la genèse et la conduite d’une réforme fiscale. La deuxième section caractérise les grandes tendances en matière de fiscalité dans les pays de l’OCDE durant les dernières décennies et cherche à identifier les motifs communs derrière les réformes entreprises. La troisième section se penche plus particulièrement sur la fiscalité (des revenus) du capital qui a été – et continue d’être – le théâtre d’un grand nombre d’initiatives de réforme touchant l’imposition des personnes morales et physiques. La quatrième section passe en revue quelques autres sujets d’actualité fiscale. La cinquième section aborde de manière critique un des leitmotivs de réforme, à savoir la concurrence fiscale internationale. Finalement, en guise de conclusion, la dernière section esquisse des perspectives de réforme pour les années à venir. L’Annexe à la fin du chapitre est consacrée à la problématique de la mesure statistique de la pression fiscale.
au cours des quatre dernières décennies. Cela s’explique par les inquiétudes légitimes provoquées par les systèmes fiscaux hérités du passé, non seulement en raison des inefficiences qu’ils provoquent en interférant dans les décisions des agents économiques, mais aussi parce qu’ils sont souvent jugés injustes, trop complexes et permissives face à la soustraction et l’évasion fiscale. De plus, compte tenu du niveau déjà élevé de la pression fiscale et des distorsions importantes occasionnées par les systèmes d’imposition, il devient difficile d’accroître les recettes fiscales lorsque cela s’avère nécessaire pour contenir le déficit de l’État sans mettre en péril de manière
irrémédiable la croissance économique et l’emploi. Ce chapitre est un survol des principes de base, des motivations et des enjeux de la réforme fiscale dans les pays industrialisés. Il est divisé en six sections. La première section définit les contours d’un « bon » système fiscal avant de présenter de manière schématique la genèse et la conduite d’une réforme fiscale. La deuxième section caractérise les grandes tendances en matière de fiscalité dans les pays de l’OCDE durant les dernières décennies et cherche à identifier les motifs communs derrière les réformes entreprises. La troisième section se penche plus particulièrement sur la fiscalité (des revenus) du capital qui a été – et continue d’être – le théâtre d’un grand nombre d’initiatives de réforme touchant l’imposition des personnes morales et physiques. La quatrième section passe en revue quelques autres sujets d’actualité fiscale. La cinquième section aborde de manière critique un des leitmotivs de réforme, à savoir la concurrence fiscale internationale. Finalement, en guise de conclusion, la dernière section esquisse des perspectives de réforme pour les années à venir. L’Annexe à la fin du chapitre est consacrée à la problématique de la mesure statistique de la pression fiscale.
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