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  4. La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations
 
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La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations

Auteur(s)
Carron, Blaise 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
Editeur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Dupont, Anne-Sylvie 
Chaire de droit de la sécurité sociale 
Maison d'édition
Neuchâtel: Bohnet / Dupont
Date de parution
2019
In
Le nouveau droit de la prescription
De la page
1
A la page
88
Mots-clés
  • prescription
  • nouveau droit
  • prescription

  • nouveau droit

Résumé
prescription, nouveau droit
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/27838
Autre version
https://www.publications-droit.ch/pubdroit/product/387
Type de publication
book part
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-04-06_201_5180.pdf (671.02 KB)
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