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Garde alternée et bonifications pour tâches éducatives : quelle incidence l’état civil exerce-t-il sur la répartition du « bonus » éducatif ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_139/2020

Auteur(s)
Perrenoud, Stéphanie 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Date de parution
2021-4-1
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
Avril
No
2021
De la page
1
A la page
15
Mots-clés
  • Divorce
  • garde des enfants
  • droit de visite
  • bonifications pour tâches éducatives
  • art. 298 al. 2ter
  • 301a CC
  • 52f bis al. 1 et 2 RAVS
  • Divorce

  • garde des enfants

  • droit de visite

  • bonifications pour tâ...

  • art. 298 al. 2ter

  • 301a CC

  • 52f bis al. 1 et 2 RA...

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/29857
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-21-avril-analyse-5a-139-2020.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2022-01-26_2820_6276.pdf (362.63 KB)
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