Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. La détermination du montant du dommage en cas d'occupation illégitime à l'expiration d'un prêt à usage
 
  • Details
Options
Vignette d'image

La détermination du montant du dommage en cas d'occupation illégitime à l'expiration d'un prêt à usage

Auteur(s)
Carron, Blaise 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
Editeur(s)
Carron, Blaise 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2022-12-18
In
Bohnet/Carron, Droit du bail 34/2022, Neuchâtel 2022
No
34/2022
De la page
16
A la page
19
Mots-clés
  • détermination du montant du dommage
  • expiration d'un prêt à usage
  • occupation illégitime
  • in : Bohnet/Carron
  • détermination du mont...

  • expiration d'un prêt ...

  • occupation illégitime...

  • in : Bohnet/Carron

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/31779
_
1661-5409
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 La détermination du montant du dommage_Carron_in_Droit du bail 34_2022.pdf (1.16 MB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00