Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. La limitation des éoliennes au niveau cantonal et communal
 
  • Details
Options
Vignette d'image

La limitation des éoliennes au niveau cantonal et communal

Auteur(s)
Jeannerat, Eloi 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Date de parution
2012-4-23
In
Jusletter
Vol.
1
No
1
De la page
1
A la page
13
Résumé
Le développement de l’énergie éolienne soulève un vent de contestation parmi les défenseurs du paysage et les habitants des régions propices à cette énergie : de plus en plus de villages s’opposent par exemple à l’implantation d’éoliennes. On peut cependant se demander dans quelle mesure les cantons et les communes peuvent encore limiter l’implantation d’éoliennes sur leur territoire, dès lors que la Confédération promeut cette forme de production électrique. Le présent article tente de répondre à cette question en l’examinant tant à la lumière de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire qu’à celle de la Loi fédérale sur l’énergie.

Die Entwicklung der Windenergie ruft eine Welle des Protestes unter den Verteidigern der Landschaft und Bewohnern von Gebieten, die für diese Art der Energiegewinnung geeignet sind, hervor: Immer mehr Dörfer sprechen sich gegen die Errichtung von Windkraftanlagen aus. Es stellt sich die Frage, ob und wie weit die Kantone und Gemeinden die Errichtung der Windkraftanlagen auf ihrem Gebiet noch begrenzen können, da der Bund diese Art der Stromerzeugung fördert. Der Beitrag versucht, diese Frage unter Heranziehung des Bundesgesetzes über die Raumplanung und des Energiegesetzes zu beantworten.
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/16104
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2013-01-22_185_6613.pdf (371.2 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00