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La contribution entre époux prononcée pour la première fois en appel ne viole pas l’interdiction de la reformatio in pejus : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2022
Auteur(s)
Date de parution
2023-01-26
In
https://droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
2023
No
Janvier
De la page
1
A la page
10
Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 5A_60/2022, destiné à la publication, IIème Cour de droit civil, Arrêt du 5 décembre 2022 (d)
Identifiants
Autre version
https://publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/1-23-janvier-analyse-5a-60-2022.pdf
Type de publication
journal article
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