Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Les pièges de l’expertise privée en droit de la construction : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2020
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Les pièges de l’expertise privée en droit de la construction : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2020

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Fitzi, Frédéric 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Date de parution
2022-10-25
In
https://www.immodroit.ch/immo
Vol.
2022
No
Octobre
De la page
1
A la page
7
Mots-clés
  • Maxime des débats
  • expertise judiciaire fondée sur des expertises privées
  • remboursement des frais de réparation des défauts
  • Art. 55
  • Art. 150
  • Art. 189 CPC
  • Art. 169 Norme SIA 118
  • Maxime des débats

  • expertise judiciaire ...

  • remboursement des fra...

  • Art. 55

  • Art. 150

  • Art. 189 CPC

  • Art. 169 Norme SIA 11...

Notes
Tribunal fédéral – 4A_494/2020, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 24 juin 2022
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/30844
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/immo/02-22-octobre-analyse-4a-494-2020.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Bohnet02-22-octobre-analyse-4a-494-2020octobre.pdf (189.76 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00