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Les pièges de l’expertise privée en droit de la construction : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2020
Date de parution
2022-10-25
In
https://www.immodroit.ch/immo
Vol.
2022
No
Octobre
De la page
1
A la page
7
Mots-clés
Notes
Tribunal fédéral – 4A_494/2020, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 24 juin 2022
Identifiants
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/immo/02-22-octobre-analyse-4a-494-2020.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger