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Amnistie, prescription et grâce en Europe, perspectives nationales

Auteur(s)
Mahon, Pascal 
Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé 
Editeur(s)
Ruiz Fabri, Hélène
Della Morte, Gabriele
Lambert Abdelgawad, Elisabeth
Martin-Chenut, Kathia
Maison d'édition
Paris: UMR de droit comparé de Paris
Date de parution
2007
In
La Clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
De la page
605
A la page
645
Collection
La Clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/3055
Type de publication
book part
google-scholar
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