Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé

Organisation mère

Faculté de droit

Pays

CH

Type d'institution

Academic Institute

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/68

Voici les éléments 1 - 10 sur 190

Métadonnées seulement
Article 12 de la Constitution
(Berne: Stämpfli, 2014)
Collette, Marlène
;
Mahon, Pascal
Métadonnées seulement
Article 14 de la Constitution
(Berne: Stämpfli, 2014)
Collette, Marlène
;
Mahon, Pascal
Métadonnées seulement
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998
(1999)
Benani, C
;
Bovay, Benoît
;
Favre, Anne-Christine
;
Flückiger, Alexandre
;
Mahon, Pascal
;
Müller, Christoph
;
Son Nguyen, Minh
;
Poltier, Etienne
;
Sulliger, Denis
;
Tanquerel, Thierry
;
Moor, Pierre
Métadonnées seulement
Commentaire de l'article 71
(Berne, 2005)
Benoît, Anne
;
Mahon, Pascal
;
Geiser, Thomas
;
von Kaenel, Adrian
;
Wyler, Rémy
Métadonnées seulement
Le régime des allocations pour perte de gain
(Bâle, Francfort-sur-le-Main, 1999)
Mahon, Pascal
;
Koller, Heinrich
;
Müller, Georg
;
Rhinow, Rene A
;
Zimmerli, Ulrich
Métadonnées seulement
Les effets du traité EEE sur le droit des assurances sociales
(1992)
Mahon, Pascal
Métadonnées seulement
Etrangers, travailleurs migrants et sécurité sociale
(1993-8-22)
Mahon, Pascal
Métadonnées seulement
La Constitution vaudoise dans le contexte du mouvement constitutionnel suisse du dernier quart de siècle
(Berne: Stämpfli, 2004)
Mahon, Pascal
;
Moor, Pierre
Métadonnées seulement
La délimitation de la justiciabilité par le juge - Le cas de la Suisse
(Paris: Dalloz, 2013)
Mahon, Pascal
Métadonnées seulement
La nouvelle loi fédérale sur l'assurance-chômage (après la révision du 23 juin 1995)
(Zurich, 1999)
Mahon, Pascal
;
Aubert, Jean-François