Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. Le pouvoir d'appréciation du juge, l'équité et les recours à la Cour suprême
 
  • Details
Options
Vignette d'image

Le pouvoir d'appréciation du juge, l'équité et les recours à la Cour suprême

Auteur(s)
Guillod, Olivier 
Institut du droit de la santé 
In
www.droitmatrimonial.ch, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2013//Juin/1-2
Mots-clés
  • Divorce

  • indemnité équitable

  • prétentions découlant...

  • art. 165 CC

  • 18

  • 148 CO

URI
https://libra.unine.ch/handle/123456789/9190
Autre version
http://www.droitmatrimonial.ch/fileadmin/user_upload/matrimonial/Fiches/2013_Juin/Analyse_5A_672_2012.pdf
Type de publication
Resource Types::text::journal::journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: GuillodAnalyse_5A_672_2012_1_juin.pdf (113.7 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCID

Adresse:
UniNE, Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel

Construit avec Logiciel DSpace-CRIS Maintenu et optimiser par 4Sciences

  • Paramètres des témoins de connexion
  • Politique de protection de la vie privée
  • Licence de l'utilisateur final