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Université de Neuchâtel
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Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_776/2016 du 20 avril 2017
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Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_776/2016 du 20 avril 2017
Auteur(s)
Longchamp, Guy
Collaborateurs de la Faculté de droit
In
http://rcassurances.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2017//Juin/1-5
Mots-clés
Polypragmasie
restitution de montants obtenus à raison de traitements jugés non économiques
exclusion de l’assurance obligatoire des soins
Art. 56 et 59 LAMal
Polypragmasie
restitution de montan...
exclusion de l’assura...
Art. 56 et 59 LAMal
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/4578
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
main article:
Longchamps1a_17_juin_9C_776_2016_Analyse.pdjuin.pdf (315.14 KB)
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