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Université de Neuchâtel
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Congé pour justes motifs (arrêt 4A_20/2015)
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Congé pour justes motifs (arrêt 4A_20/2015)
Auteur(s)
Conod, Philippe
In
http://www.bail.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit, 2015//Octobre/1-4
Mots-clés
Résiliation
congé anticipé pour justes motifs
motif résidant dans la personne destinataire du congé
art. 266g CO
Résiliation
congé anticipé pour j...
motif résidant dans l...
art. 266g CO
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/6827
Type de publication
journal article
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main article:
Conod2_15_octobre_Analyse_4A_20_2015octobre.pdf (115.43 KB)
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