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Exclusion des salaires minimums prévus par la CCT de la branche du travail temporaire selon certains domaines d’activité et application des salaires usuels : épilogue d’un combat d’arrière-garde

Auteur(s)
Zilla, José
Date de parution
2025-01-23
In
https://droitdutravail.ch/
Vol.
2025
No
Janvier
De la page
1
A la page
5
Mots-clés
  • CCT de la branche du travail temporaire
  • champ d’application
  • salaires usuels
  • Art. 3 al.3 CCT de la branche du travail temporaire
  • CA/CH 55.1 i
  • CCT de la branche du ...

  • champ d’application

  • salaires usuels

  • Art. 3 al.3 CCT de la...

  • CA/CH 55.1 i

Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 4A_539/2023, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 4 septembre 2024
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/34314
Autre version
https://droitne.ch/files/analyses/droitdutravail/2-25-jan-analyse-zilla-4a-539-2023.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Zilla2-25-jan-analyse-zilla-4a-539-2023janvier.pdf (194.41 KB)
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